Foncier agricole : des solutions globales aux spécificités du modèle français
Dans un contexte mondial où la pression sur les terres arables s’intensifie, Singapour cherche des solutions hors de ses frontières. Vincent Wei, figure de l’agritech, a récemment dévoilé les plans d’un futur pôle agricole situé en Malaisie voisine. Ce projet, intégré à une zone économique spéciale conjointe lancée l’année dernière, représente un investissement estimé à 123 millions de dollars américains. L’objectif est ambitieux : produire 10 000 tonnes de produits frais par an.
Pour les agriculteurs de la cité-État, confrontés à des prix prohibitifs et à une rareté chronique de terrains vacants, cette initiative apparaît comme une bouffée d’oxygène. Wei, représentant une coentreprise entre sa société Archisen et Southern Catalyst (soutenue par le ministère malaisien des Finances), promet une réduction significative des coûts d’installation et d’exploitation. En proposant des baux de 25 ans sur ce site de 80 hectares, assortis d’infrastructures prêtes à l’emploi, le projet espère être opérationnel dès le troisième trimestre de cette année. C’est une réponse pragmatique à une problématique universelle : comment pérenniser l’activité agricole face aux contraintes économiques et spatiales ?
Le GFA : la réponse structurelle française
Si l’Asie mise sur des hubs transfrontaliers, la France dispose d’un outil juridique spécifique pour répondre aux défis de la gestion et de la transmission des terres : le Groupement Foncier Agricole (GFA). Cette société civile, régie par le Code rural et de la pêche maritime, a pour vocation première de dissocier la propriété du foncier de son exploitation. En d’autres termes, le GFA permet de conserver le patrimoine foncier en dehors de l’exploitation proprement dite, facilitant ainsi l’investissement sur le long terme tout en offrant un cadre fiscal et successoral souvent avantageux.
Concrètement, cette structure permet à plusieurs personnes de mettre en commun des terres pour les exploiter collectivement ou les louer. C’est un mécanisme de portage foncier qui évite le morcellement des propriétés lors des successions et permet l’entrée d’investisseurs extérieurs au cercle familial strict.
Une gouvernance encadrée et des acteurs précis
Pour constituer un GFA, la loi impose la présence d’au moins deux associés. Il s’agit majoritairement de personnes physiques, souvent des propriétaires fonciers ou des investisseurs privés intéressés par la « valeur terre ». Toutefois, l’ouverture aux personnes morales reste strictement encadrée pour éviter une financiarisation excessive des sols. Ainsi, seules certaines entités comme les Safer (pour une durée limitée à cinq ans), les coopératives agricoles ou les sociétés d’assurance sont autorisées à y prendre part.
Le capital social du groupement se constitue via des apports en numéraire ou, plus fréquemment, par l’apport de droits immobiliers et de terres. En contrepartie, les associés reçoivent des parts sociales nominatives. La vie du groupement est ensuite rythmée par une gestion collective où les décisions stratégiques se prennent entre associés, selon des modalités définies rigoureusement par les statuts.
Bailleur ou exploitant : deux philosophies distinctes
Dans la pratique, le GFA se décline principalement sous deux formes. La plus répandue est celle du GFA bailleur. Ici, la société loue son patrimoine foncier à un exploitant tiers ou à une société agricole (comme un GAEC) via un bail à ferme. Le loyer, ou fermage, est encadré par l’indice national des fermages et, une fois les frais de gestion déduits, il est redistribué aux associés au prorata de leur participation. C’est une logique de rente foncière.
Plus rare, le GFA exploitant a pour objet l’exploitation directe des terres qu’il détient. Cette formule est parfois privilégiée pour regrouper plusieurs exploitations et tenter de maximiser les bénéfices opérationnels, mais elle implique une implication beaucoup plus forte des associés dans le quotidien de la ferme.
Les statuts, clé de voûte de l’organisation
Quelle que soit la forme choisie, la solidité du GFA repose sur ses statuts. Ce document fondateur ne se contente pas de lister le nom, le siège social ou la durée de vie du groupement. Il définit avec précision l’objet de la société – généralement la détention et la mise en valeur de biens agricoles – et fixe les règles du jeu : répartition des parts, modalités de vote en assemblée générale ou nomination du gérant.
Point crucial, les statuts prévoient souvent un droit de préférence pour l’acquisition des parts mises en vente, permettant aux associés en place de garder le contrôle sur l’actionnariat. Ils anticipent également les conditions de dissolution et de liquidation, assurant ainsi la pérennité de la vocation agricole des terres, que ce soit en France ou, dans une autre mesure, via des zones économiques dédiées en Asie.