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Bars, cafés et discothèques, une nouvelle réglementation des horaires

vendredi 23 juillet 2010

Le préfet du Rhône a pris le 6 juillet 2010 un nouvel arrêté préfectoral réglementant les horaires d'ouverture et fermeture des débits de boissons et des restaurants :
L’heure d’ouverture est fixée à 5 heures du matin et l'heure de fermeture à 1 heure du matin tous les jours de la semaine.

Des dispositions particulières sont prévues à l’occasion des fêtes nationales et des possibilités de dérogations sont susceptibles d’être accordées à 4 heures du matin aux gérants des établissements  offrant des spectacles de manière régulière et titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacles et aux établissements de nuit qui n’ouvrent qu’à partir de 7 heures du matin. Il leur est interdit de diffuser de la musique amplifiée avant 12 heures,

Pas de dérogation pour la vente à emporter.
Les bowlings, billards dont la structure d’accueil répond aux exigences destinées à permettre leur homologation par la fédération française concernée, les restaurants et brasseries, établissements titulaires d’une licence « restaurant » peuvent aussi obtenir une dérogation, mais celle-ci ne peut s’appliquer aux établissements dont l’activité principale est la vente à emporter.

 Discothèques : plus de service d'alcool une heure et demi avant la fermeture.
Les restaurants titulaires d’une petite licence « restaurant » ne pourront pas vendre de boissons alcoolisées après 1 heure du matin. La vente de boissons alcoolisées n’est pas autorisée dans les débits de boissons bénéficiant d’une dérogation d’ouverture tardive à 4 heures du matin pendant la demi-heure précédant sa fermeture.

Pour les établissements dont la principale activité est l’exploitation d’une piste de danse, « discothèques », dont l’heure de fermeture est fixée à 7 heures du matin au plan national, l’heure d’ouverture est désormais fixée à midi tous les jours de la semaine. La vente d’alcool y est interdite pendant l’heure et demie précédant l’heure de fermeture de l’établissement.


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FAQ : LYon-Economie.fr, l'actualité économique dans la Région urbaine de Lyon

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- Economie, un rendez vous avec les entreprises et les secteurs de la formation, du tourisme et de l´emploi dans le Grand Lyon avec le site LYon-Economie.fr.
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- Sports : que ce soit au niveau professionnel ou dans les pratiques amateurs (rugby, athlétisme, sport universitaire, handisport, etc.), avec LYon-Sports.fr.
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Travailleurs handicapés, les aides à l'emploi diminuent !

Le gouvernement vient de publier un décret qui réduit les aides à l'embauche des personnes handicapées. 
Depuis le 1er juillet 2010, certaines aides versées par l’Agefiph aux employeurs qui embauchent des personnes handicapées ont été supprimées ou ont vu leurs montants baisser. Mais attention, c’est la date d’effet du contrat de travail qui est prise en compte ; les aides qui concernent des contrats signés avant le 30 juin 2010 restent celles qui étaient alors en vigueur.

Est ainsi supprimée la prime contrat durable (de 3 000 € pour un temps plein) versée à l’employeur qui transformait en CDI un ou plusieurs CDD (ou contrat de travail temporaire, d’apprentissage ou de qualification).
Au 1er juillet 2010, la prime initiative emploi, qui concerne la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 1 an, passe de 6 000 € à 3 000 € pour un temps plein.

Elle est à 2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine, alors qu’auparavant elle était de 6 000 € pour une durée de travail supérieure à 80 %, de 4 500 € entre 50 % et 80 % et de 3 000 € pour moins de 50 %.

Le salarié handicapé embauché doit être :
soit à la recherche d’un emploi depuis au moins 1 an,
soit âgé de plus de 45 ans,
soit bénéficiaire d’un minima social (RSA, AAH, ASS...),
ou dans certains cas particuliers.

Par ailleurs, la prime initiative emploi n’est plus cumulable avec la prime à l’insertion employeur.

L’aide au contrat de professionnalisation passe de 2 550 € (pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 30 ans) à 1 700 € (pour un contrat avec une personne handicapée de moins de 45 ans), par période de 6 mois. Elle passe de 6 800 € (avec une personne de plus de 30 ans) à 3 400 € (avec une personne de plus de 45 ans), par période de 6 mois.

L'aide à l'apprentissage
L’aide à l’apprentissage passe de 2 550 € par période de 6 mois, ou de 5 100 € par période de 12 mois (année scolaire), pour un apprenti handicapé de moins de 30 ans, à 3 400 €, par période de 12 mois uniquement, pour un apprenti handicapé de moins de 45 ans.

La subvention forfaitaire de 6 800 €, par période de 6 mois, qui venait à l’appui d’un contrat d’apprentissage avec un apprenti handicapé de plus de 30 ans, ne s’applique dorénavant qu’aux apprentis de plus de 45 ans.

Suppression de l'aide à l'adaptation de l'emploi dans l'entreprise
L’aide à l’accessibilité trans-handicap, qui permettait de faire un diagnostic gratuit et de financer jusqu’à 90 % des travaux pour rendre accessibles les locaux d’une entreprise de moins de 500 salariés, a pris fin le 30 juin 2010 (date de réception des demandes de diagnostic).

G.R (source Légifrance)
redaction@LYon-Economie.fr



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Concours Lyon Shop & Design : les candidatures sont ouvertes

vendredi 16 juillet 2010

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 7 octobre 2010 pour le concours Lyon Shop & Design, organisé par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de Lyon pour récompenser l’innovation et la modernisation des commerces de la ville.
Les commerçants ayant réalisé des travaux de création ou de rénovation en tandem avec un professionnel de l’architecture et/ou du design sont invités à s’inscrire pour cette nouvelle édition. 

Une idée "copiée" au Canada
La présidente du jury de Lyon shop & design est une québécoise, Marie-Josée Lacroix. Un juste retour des choses puisque cette commissaire au design de la ville de Montréal est la créatrice du concept «Commerce Design Montréal» qui est reproduit depuis plusieurs années à Lyon.
 Le concours, qui récompense l’innovation et la modernisation des commerces résultant de la collaboration « commerçant/architectes – designers », a pour but de faire évoluer le paysage des boutiques de l’agglomération lyonnaise. Convaincus d’un réel lien entre stimulation de vente et esthétique visuelle, les organisateurs du concours souhaitent favoriser l’échange et la collaboration entre ces deux univers.
Depuis l'année dernière (2009) la CCI de Lyon complète ce concours par un double "virtuel", le Lyon Shop Web design, qui prime les meilleures conceptions de sites internet de vente en ligne.

Pour s'inscrire au concours, il suffit de se rendre sur le site de la CCI de Lyon. Peuvent coucourir, toujours en tandem, les commerces et les architectes/designers. À l’issue des délibérations, en mars 2011, 15 tandems  seront retenus pour concourir aux 5 trophées décernés par le jury. Le grand public sera également appelé à décerner un prix parmi ces 15 réalisations.
Les prix sont remis aux tandems commerçants - professionnels de l’architecture et/ou du design qui auront su réaliser la collaboration la plus juste pour un projet abouti.

Les critères : "plaisir, confort, luminosité, économie de moyens... et innovation"
Ce doit être un travail de création ou de rénovation réalisé par un tandem comportant un commerçant, inscrit au registre du commerce et des sociétés de la CCI de Lyon, et un professionnel de l’architecture et/ou du design. Les travaux doivent être réalisés depuis moins de 3 ans.
Parce que le commerce est un lieu de vie, la sélection ne peut se faire qu’in situ. C’est pourquoi la CCI de Lyon constitue une commission d’une vingtaine d’experts du commerce et de l’architecture ou du design qui aura pour mission de visiter chaque candidat et d’effectuer la sélection des 15 finalistes.
Ces derniers seront ensuite présentés à un jury présidé par Marie-Josée Lacroix et composé d’autres experts du commerce, de l’architecture, du design graphique ou encore de l’éclairage.
Ce jury départagera les 15 finalistes selon des critères de plaisir, de contribution des aménagements au chiffre
d’affaires, de capacité à susciter l’envie auprès du client ou encore de notions telles que le confort, l’économie de moyens, l’innovation, la prise en compte du développement durable et de l’éco-conception.

Le design un véritable atout pour les commerces
La CCI de Lyon collecte, depuis 2004, des informations auprès des candidats au concours afin d’estimer le levier que représente le design dans le développement de leur activité. Cette étude d’impact, intégrant les chiffres 2009 consolidés des données 2006 et 2007, vient de paraître.
Les commerces ayant fait appel à des professionnels du secteur sont quasi unanimes (97%) quant à l’impact positif de cet investissement. Ils sont d’ailleurs prêts à 88% à refaire appel à un professionnel. Du point de vue du chiffre d’affaires, 65% des commerçants jugent un impact positif sur celui-ci dès la 1ère année.
Les attentes des commerçants, dans leur collaboration avec ces professionnels de l’architecture et du design concernent à 65% la création d’une image forte et spécifique et à 51% la gestion des coûts et délais.

G.R.
redaction@LYon-Economie.fr

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Un ancien fonctionnaire du département à la tête de SFR

Cyrille-Frantz Honegger, ancien directeur adjoint de cabinet de Dominique Perben, vient d'être nommé Directeur des relations régionales Centre Est de SFR Collectivités.
Cyrille-Frantz Honegger, 46 ans, est nommé Directeur des relations régionales centre est* au sein de SFR Collectivités, entité du groupe SFR en charge des relations avec les collectivités locales. Avant de rejoindre SFR en 2009 en tant que Directeur des relations régionales Sud Ouest, Cyrille-Frantz Honegger était Directeur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative au Conseil général du Rhône.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon (1987) et de l’Institut Français de Presse (1989), Cyrille-Frantz Honegger a débuté sa carrière en tant qu’assistant parlementaire de Dominique Perben en 1989 avant de devenir chargé de mission au cabinet du Ministre des départements et territoires d’outre-mer de 1993 à 1995.

Il a ensuite occupé le poste de Directeur de cabinet et du Service d’information et de communication de la Mairie de Chalon-sur-Saône de 1995 à 1999. Puis de 1999 à 2002, il rejoint la Région Languedoc-Roussillon, en tant que Directeur général adjoint des services en charge des affaires européennes et des politiques contractuelles avant d’être nommé Directeur de cabinet de 2002 à 2004.

Entré au Conseil général du Rhône comme Directeur adjoint du cabinet en 2004, il a pris en 2008, la Direction de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative.

En tant que Directeur des relations régionales centre est, Cyrille-Frantz Honegger est rattaché à Cyril Luneau, Directeur de SFR Collectivités. Il a pour mission d’être en interface avec les collectivités afin de contribuer au déploiement des réseaux. Cela se traduit par l’élaboration de partenariats avec les collectivités territoriales via des Délégations de Service Public (DSP) ou des Partenariats Publics Privés (PPP), tant dans le domaine des infrastructures (couverture numérique mobile et fixe du territoire), que dans les services avec la mise en place de solutions adaptées aux besoins des usagers.

*La zone centre est de SFR Collectivités comprend les régions Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté et Bourgogne.

G.R.
redaction@LYon-Economie.fr

A propos de SFR Collectivités
Nouvellement créé, SFR Collectivités a pour objectif de renforcer la relation entre le Groupe SFR et les Collectivités locales. "Expliquer la stratégie et les enjeux en terme de déploiement, prendre en compte les besoins des territoires et réfléchir avec les collectivités sur les réponses à mettre en œuvre pour couvrir en haut et très haut débit les régions, telle est la mission qui a été confiée à cette entité. C’est également la gestion des activités précédemment hébergées dans l’ex filiale LD Collectivités, spécialisée dans l’aménagement numérique durable des territoires au travers de partenariats avec les collectivités territoriales via des Délégations de Service Public (DSP) ou des Partenariats Publics Privés (PPP) pour l’aménagement de réseaux haut et très haut débit".

SFR Collectivités finance, déploie, exploite et commercialise des Réseaux d’Initiative Publique sur l’ensemble du territoire, en assurant la neutralité et l’ouverture à la concurrence de ses réseaux. Elle a également vocation à faire émerger des nouveaux services en partenariat avec les collectivités (e-santé, e-paiement, etc…).



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