Vins primeurs, une réglementation très spécifique

Des règles spécifiques concernant la commercialisation des vins de pays primeurs ou nouveaux sont prévues par la réglementation : la vente aux particuliers est fixée au 3e jeudi d’octobre, soit pour cette année au 15 octobre 2009 à 0 heure. Toute livraison au consommateur avant cette date est donc interdite.

Les vins de pays peuvent circuler en bouteilles à compter du lundi précédent le deuxième jeudi d’octobre, soit le 5 octobre 2009.

Les vins de table sans indication géographique, qui ne sont pas par définition commercialisés sous les termes « primeur » ou « nouveau », ne sont soumis à aucun blocage et peuvent circuler dès la fin de la vinification.

Concernant les vins nouveaux ou primeurs à appellation d’origine contrôlée (AOC), la mise en vente ou l’offre au consommateur final est autorisée à partir du 3e jeudi du mois de novembre, soit cette année le jeudi 19 novembre 2009 à 0 heure.

Les vins primeurs ou nouveaux, qu’ils soient de pays ou AOC, doivent obligatoirement comporter sur leur étiquetage le millésime et le terme « primeur » ou « nouveau », à l’exclusion de toute autre formulation.

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Investir aux USA, des opportunités pour les entreprises

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon organisait le 22 septembre 2009 avec l'AMCHAM (la chambre de commerce américaine en France), une rencontre sur le thème de "la crise vue par les Etats Unis".

Invité de poids, Daniel Harris, Ministre conseiller aux affaires commerciales auprès de l'Ambassade des USA à Paris, a fait le point sur les projets de développement d'entreprises de la région Rhône-Alpes aux Etats Unis.

Optimistes par tempérament, les américains pensent que, même si les conséquences de la crise se feront encore ressentir longtemps - entre autres par l'augmentation du chômage - les signes de reprise de l'activité et du commerce constatés ces derniers mois sont assez encourageants pour envisager la stabilisation de l'économie.

"Obama n'a pas tous les pouvoirs"

A deux jours du sommet du G20 à Pittsburg, Mr Harris, très peu partisan de la régulation des banques par l' Etat fédéral, a insisté sur le fait que "le Président Barack Obama, même si il est l'homme le plus puissant du monde, n'a pas les pouvoirs du président français ni les moyens d'imposer des réglements au niveau de chaque Etat..." Ce conseiller influent pense d'ailleurs que le libéralisme permet aux USA une "flexibilité structurelle" et que la destruction peut être créative, "moteur du changement de l'économie américaine"...

Des opportunités pour les entreprises de haute technologie

En contact avec les pôles de compétitivité rhônalpins, il a insisté sur les opportunités d'affaires pour les entreprises françaises dans un pays où les marchés sont ouverts. Toutes les entreprises, grandes ou petites, qui développent un savoir faire technologique, peuvent bénéficier en ce moment de conditions avantageuses de prospection pour leur "business".

A Lyon, l'Amcham, mais aussi la chambre de commerce et le consulat des Etats-Unis sont des interlocuteurs privilégiés pour les chefs d'entreprise qui souhaitent prospecter dans l'un des Etats américains.

Un contexte intéressant pour les investisseurs français

Face aux inquiétudes de certains représentants d'entreprises présents, les intervenants ont fait valoir le contexte intéressant actuellement pour les français : la parité Euro / Dollar est nettement favorable aux européens, la barrière de la langue est sérieusement réduite par la mise en relation avec des avocats et "accompagnateurs" francophones. Il existe même dans certains Etats la possibilité de créer des entreprises "virtuelles", sans nécessité de louer un bureau, qui permettent aux commerciaux de démarcher ou de tester un produit avant une implantation plus formelle aux USA.

Concernant les lois sur l'immigration et les difficultés de visas, les représentants américains ont insisté sur le fait que la législation est désormais plus favorable dans leur pays, "le seul au monde où l'on peut obtenir un visa par loterie". Les visas sont de plusieurs types : pour les investisseurs qui envisagent de prospecter outre-atlantique, le mieux est de se mettre en contact directement avec le consulat américain à Lyon.

Au G20, les pays demandent plus de régulation au secteur bancaire

Comme en écho des propos de Mr Harris, la déclaration finale du G20 de Pittsburg marque un retrait par rapport aux "exigences" annoncées quelques jours auparavant par Nicolas Sarkozy. Même si il est question d'une limitation à un pourcentage des profits lorsqu’ils seront jugés « incompatibles avec le maintien niveau de capitalisation sain de la banque", la notion de plafonnement des bonus, que voulait imposer le président français, n’a pas été retenue.

Une nouvelle perte d'influence de la France

La surprise du G20 a en fait été l'annonce inattendue d'un nouveau recul de la représentation des pays européens dans la gouvernance mondiale. Les pays émergents (Brésil, Chine, Inde...) auront dorénavant plus de poids au FMI au détriment de pays comme la France ou la Grande Bretagne qui devront céder au moins 5% des places. C’est, selon l'AFP, "presque deux fois plus que ce qui avait été engagé lors de la première réforme du FMI lancée il y a un an et jugée trop timide par les intéressés".

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Une "carotte" pour les restaurants qui ont baissé la TVA

À partir du 1er octobre 2009, les entreprises de la restauration qui ont répercuté la baisse de TVA sur leurs tarifs peuvent obtenir un prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR) auprès d’Oséo, la banque publique de financement des PME, selon la convention signée avec l’État.

Ce prêt à taux préférentiel d’un montant compris entre 30 000 et 120 000 € est accordé sans garantie, ni caution personnelle, pour une durée de remboursement de 5 ans, assortie d’un différé d’amortissement du capital de 12 mois !

Les dépenses pouvant ainsi être financées concernent les travaux de rénovation, d’extension, d’équipement, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité...

Cependant, ce prêt ne peut couvrir que le tiers du montant des travaux, qui doivent être systématiquement financés aux 2/3 par un prêt bancaire.

Ce fonds de modernisation est alimenté par les recettes de la contribution qui s’applique aux ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, en France métropolitaine, dans les établissements d’hébergement et de restauration sur place, à l’exception des cantines d’entreprise.

Le site d'Oseo pour tout savoir sur ce dossier -

Un fonds abondé par une nouvelle taxe visant à financer la modernisation du secteur :

Ce fonds de modernisation est financé par une nouvelle contribution annuelle qui s’applique aux ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées, entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2012, en France métropolitaine, dans les établissements d’hébergement et de restauration sur place, à l’exception des cantines d’entreprise (art. 22 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques).

Des exonérations sont possibles

La nouvelle taxe est calculée au taux de 0,12 % sur la fraction qui excède 200 000 € du chiffre d’affaires hors taxe réalisé l’année précédente. Les établissements réalisant un CA qui ne dépasse pas ce seuil en sont donc exonérés. Par ailleurs, elle n’est pas recouvrée si elle est inférieure à 50 €.

Cette contribution, perçue dans les mêmes conditions que la TVA, doit être déclarée et acquittée lors du dépôt de la déclaration de TVA du mois de mars ou du premier trimestre.

Officiellement créé jusqu’au 30 juin 2012, le fonds - et la taxe qui l'alimente - a pour mission de "faciliter la modernisation, la mise aux normes, la transmission ou reprise des établissements de restauration commerciale".

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Une prime de 3000€ pour l'emploi d'un stagiaire

Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2009 pour bénéficier de la prime de 3 000 € pour le recrutement d’un jeune stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps.

Le jeune embauché, âgé de moins de 26 ans à la date du contrat, doit avoir effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.

La demande de l’aide publique doit être adressée à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail.

Cette subvention n’est pas accordée si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent, ou si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations et contributions sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement.

Tous les renseignements utiles sur ce fichier PDF -

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Les travailleurs indépendants et les marchés publics

Lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations prouvant qu’elle est à jour, au 31 décembre de l’année précédente, de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public.

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations).

L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) doit être demandée auprès du service des impôts. - Source Direction Générale des Impôts -

Votre compte Urssaf en ligne -

Demande de certificats fiscaux en vue de concourir aux marchés publics -

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Renault Trucks remporte un marché en Tunisie

En cette période de crise, une bonne nouvelle est toujours bonne à prendre : celle de la vente par la division poids lourds de Volvo, Renault Trucks, de 226 véhicules en Tunisie remontera un peu le moral des "Grands lyonnais" puisque le siège de Renault Trucks est installé à St-Priest.

Après un appel d’offre, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie a donc choisi Renault Trucks pour l’acquisition de matériel de propreté et de voirie. Les 226 véhicules prochainement livrés sont principalement des Midlum et des Premium Lander.

Tous les quatre ans, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie organise un appel d’offre pour renouveler son parc de véhicules dédiés à l’entretien des routes tunisiennes. Cette année, c’est Renault Trucks qui est sorti vainqueur de la compétition.

La société Ennakl, concessionnaire de Renault Trucks en Tunisie livrera donc prochainement à la CPSCL 226 véhicules selon deux types de configuration :

-des véhicules équipés de bennes basculantes à savoir 70 Midlum 220.16 DXi5 et 27 Premium Lander 280.19 DXi7

-des véhicules Type BOM à bennes tasseuses à plaques, équipées d’un lève-conteneur universel à savoir 40 Midlum 220.16 DXi et 89 Premium Lander 280 DXi7

Le carrossier Farid Industrie, devient pour la première fois partenaire de Renault Trucks sur cette affaire.

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Forfait hospitalier, les privés opposés à l'augmentation

La FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), très implantée dans la région lyonnaise, est "vent debout" contre le projet du gouvernement d'augmenter le forfait hospitalier.
Selon son président, Jean loup Durousset, le gouvernement répond de la plus mauvaise manière au problème des coûts de la sécurité sociale : "en augmentant les recettes, non seulement il ne couvre pas les besoins qui sont sans fin mais il repousse aux calendes grecques la nécessaire réorganisation des hôpitaux publics".

Un séjour hospitalier dans le public coûte 60% plus cher à l'assurance maladie
Spots radio, annonces dans la presse, affiches, clip vidéo, tous les moyens de communication sont mobilisés par la FHP pour se faire entendre.
L'organisation souhaite sensibiliser le grand public aux différences de remboursements des prestations hospitalières assurées par la Sécu, entre le privé et le public.
En lançant le site http://www.hostocomparateur.com/ la FHP veut créer un mouvement dans lequel les clients de la santé se posent "enfin" la question des coûts et des services comparés entre public et privé.
"Les rapports existent mais ils ont été difficiles à obtenir", assure Jean Loup Durousset, qui indique que les hôpitaux publics peinent à rendre leurs comptes transparents. "Nous avons dû faire appel à la CADA (Commission qui assure l'accès aux documents publics) ... et ceux que nous avons pu voir démontrent qu’un séjour hospitalier public coûte, à pathologie identique, 60% de plus qu’un séjour en clinique privée !".

"Il faut augmenter la productivité des hôpitaux"
Alors que les comptes de la Sécurité sociale affichent un déficit record de plus de 20 milliards d’euros pour 2009, la FHP revendique la mise en place rapide et progressive du remboursement unique pour un même soin. Si l'augmentation du forfait rapporterait "seulement" 400 millions d'Euros, une simple amélioration de la productivité des hôpitaux permettrait, elle, de réduire la facture de plusieurs milliards, assure la président de la FHP. Pour prendre un exemple précis, "Dans un service de radiologie privé, le client repart avec sa radio et est facturé sur le champ alors que dans le public les dossiers sont gardés jalousement, les patients peuvent refaire plusieurs fois la même radio et les facturations partent trois mois après "

Une différence de traitement qui ne se justifie plus
Pour chacun des deux secteurs, le site hostocomparateur prend pour exemple les 50 interventions les plus communément réalisées, honoraires et dépassements d’honoraires inclus pour le secteur privé.
On apprend ainsi qu'un accouchement en clinique privée coûte environ 400 euros de moins à l’Assurance maladie qu’à l’hôpital public (2742€ contre 3140€). Pour la pose d’une prothèse de hanche sans complication, l’écart s’élève à 1400 euros. Sur les 50 prestations répertoriées la différence entre public et privé atteindrait près de 1,4 milliards d’euros !

Comparer ce qui est comparable
L'argument donné par le service public (et par l'Etat propriétaire) est souvent la différenciation des missions et des publics. Mais selon Mr Durousset, il y a longtemps que cet argument ne tient plus : d'un côté les cliniques ont fait des efforts pour accueillir tous les publics, y compris (c'est une obligation) les patients couverts par la couverture maladie universelle (CMU). Dans l'Est lyonnais par exemple, les hôpitaux privés assurent une grande partie des urgences pour l'ensemble des publics et ne différencient pas leur clientèle.
D'autre part, le président de la FHP fait remarquer que l'argument est déjà utilisé pour justifier une réserve de plus de 7 milliards par an pour les hôpitaux publics.

La convergence des tarifs et des prestations
Si on ne s'intéresse qu'au reste du déficit du public et en comparant ce qui est comparable, les tenants du privé estiment que la sécurité sociale n'a depuis longtemps plus aucune raison de différencier les prises en charge en pénalisant le privé. La loi prévoit la convergence des tarifs et des prestations, mais elle est sans cesse repoussée par les politiques -de droite comme de gauche- qui hésitent semble-t-il à s'attaquer au sujet de la productivité des hôpitaux.

Mr Durousset lui, n'hésite pas à comparer le taux de naissances par sages femmes. Evidemment le chiffre est à l'appui de sa démonstration !

Une meilleure gestion est nécessaire, "sans tabous".
"Pour nous aider à nous faire entendre et pour la défense d’une meilleure gestion des cotisations sociales des Français, nous les engageons à signer la pétition en ligne sur notre site internet", indique Mr Durousset qui qui doit rencontrer le ministre du budget Eric Woerth pour parler de ses revendications.

Gilles Roman

La hausse prévisible du forfait hospitalier suscite de nombreuses autres réactions négatives :
La CFDT met en garde le gouvernement contre les "effets pervers" pour ceux qui ne bénéficient pas d’une assurance complémentaire et ceux dont la prise en charge est plafonnée par les complémentaires.
La Fnath (accidentés de la vie) juge elle "inacceptable et extrêmement choquante" cette mesure qui risque d'accentuer la "démutualisation" des plus défavorisés.

La santé et les hôpitaux sur les sites de LYonenFrance -

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Poids lourds : l'écotaxe en place en... 2011

La nouvelle "redevance d’usage du réseau routier national non concédé" (qui exclut les autoroutes à péage) est créée par la loi de finances 2009 sous la forme d’une taxe kilométrique sur les poids lourds, appelée « éco-taxe » (article 11 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

La taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace en 2010, sera généralisée en 2011 sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.

Certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.

Le taux de la taxe kilométrique est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Le client final payera

Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur. (source Légifrance)

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