Une Maison de l'emploi a ouvert dans le 3ème arrondissement

Une nouvelle Maison de l'Emploi vient d'être inaugurée en grande pompe dans le troisième arrondissement de Lyon. Le Maire de Lyon Gérard Collomb, celui du troisième arrondissement Thierry Philip, les représentants de la Préfecture, de la Région Rhône-Alpes et du département du Rhône ainsi qu'un grand nombre de fonctionnaires se sont succédés à la tribune ce mercredi 29 avril pour dire combien cette maison était devenue indispensable pour les milliers de personnes en recherche d'emploi dans la ville.

Une porte d'entrée pour comprendre le "millefeuille" de l'emploi et de la formation

Conçue pour devenir la porte d'entrée unique pour les demandeurs d'emploi et les chômeurs désireux de créer leur propre entreprise, cette maison devrait permettre à chacun de s'y retrouver dans le maquis des formations, des aides au retour à l'emploi et de tous les services associés.

La MDEF se veut une structure "en réseau". Avec quatre antennes sur la ville de Lyon (Part-Dieu, Mermoz, Duchère et Gerland), elle devrait permettre, selon ses responsables, de rendre plus "lisible" la politique de l'emploi.

Vaste programme puisque la MDEF (pour Maison de l 'Emploi et de la Formation) ne propose pour l'instant rien de plus que ce qui est déjà officiellement offert par les autres structures : un accueil, une "écoute" sur le projet professionnel de chacun et une orientation vers une formation ou des "ateliers" pour parfaire son CV...

La MDEF se trouve 107 Bd Vivier Merle, à deux pas de la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon-

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Les autoentrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACCRE

Nous avons déjà proposé plusieurs articles, dans les sites de LYonenFrance, sur le nouveau statut d'autoentrepreneur, une formule qui connaît semble-t-il un franc succès !

Mais si un grand nombre de personnes se sont inscrites sur le site internet de l'autoentrepreneur, les questions fusent au moment des premières déclarations : il s'agit par exemple de savoir si l'autoentrepreneur doit déclarer les produits engagés ou encaissés ? Difficile en effet de payer des charges alors qu'aucun paiement n'est intervenu, même si le travail a été effectué. Sur ce point, le guide de l'autoentrepreneur, téléchargeable en ligne ici, est clair : il ne faut déclarer que les produits encaissés, donc attendre les premiers paiements des clients.

Les micro-entrepreneurs avaient jusqu'au 31 mars pour changer de statut

Une autre question lancinante est celle du bénéfice de l'ACCRE (Aide à la Création et Reprise d'Entreprise) dont beaucoup de micro-entreprises bénéficiaient en 2008. Certains micro-entrepreneurs ont choisi l'option du changement pour le statut d'auto-entrepreneur (ils avaient jusqu'au 31 mars 2009 pour le faire).

A propos de l'ACCRE, le guide indique que " pour ceux qui en bénéficient, seule la cotisation au régime complémentaire d'assurance vieillesse et la CSG-CRDS restent dues ; au cours des 12 premiers mois d'activité, les cotisations sont exonérées dans la limite de 120 % du smic annuel. La tranche de revenu dépassant ce plafond ne bénéficie pas des exonérations. Au cours des 24 mois suivants, le mécanisme peut être prolongé si l'entreprise est soumise au régime fiscal de la microentreprise : le revenu ainsi déterminé est intégralement exonéré des cotisations concernées jusqu'au niveau de l'allocation de base du RSA ; pour la tranche de revenu située entre ce premier niveau et le montant du smic annuel, l'exonération n'est plus que de 50% ; dès lors que les revenus de l'entrepreneur dépassent ce seuil du smic annuel, il n'est plus du tout éligible au mécanisme d'exonération".

La combinaison dans le temps de l’ACCRE et du régime de l’auto-entrepreneur est la suivante : l’option pour le régime de l’autoentrepreneur est faite au moment de la déclaration d’activité et la demande d’ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l’ACCRE) ; le créateur peut alors bénéficier de la dispense d’immatriculation s’il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.

Pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles CSG-CRDS et retraite complémentaire selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, la déclaration et le paiement trimestriels ou mensuels de l’autoentrepreneur prendront le relais.

Réforme à compter du 1er mai 2009
La création du régime dit de l'autoentrepreneur (paiement libératoire de l'ensemble des cotisations et contributions dues sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires) a conduit naturellement à réviser le mode de calcul des cotisations restant dues dans le cadre de l'ACCRE, dans le même esprit de simplification.
Ainsi, pour un auto-entrepreneur bénéficiaire de cette aide à la création, les cotisations dont il reste redevable seront désormais acquittées sous forme d'un versement spécifique calculé selon un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires.
Ce taux minoré et progressif représentera 25% du taux normal la 1re année d'activité, 50% la deuxième et 75% la troisième. Ce taux variera donc selon l'année d'activité et selon la catégorie socioprofessionnelle concernée.
Ce mécanisme s’applique dans la limite des plafonds du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 € pour l’achat-revente et 32 000 € pour les services). En cas de dépassement, la part de chiffre d’affaires dépassant ces plafonds fera l’objet du prélèvement de droit commun du régime de l’autoentrepreneur, et l’entrepreneur concerné cessera de bénéficier du dispositif.
Ce nouveau mécanisme cumule plusieurs avantages: son extrême simplicité, la suppression des seuils couperets, un relèvement des plafonds d’application du dispositif, et enfin la préparation progressive du créateur d'entreprise au régime de droit commun par un relèvement progressif du taux de prélèvement. La réforme s’appliquera de plein droit aux auto-entrepreneurs éligibles au régime ACCRE, créant leur activité à compter du 1er mai 2009. Le régime durant 36 mois, la quatrième année est celle du taux « normal » de l'auto-entrepreneur .

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Laurent Wauquiez présente le Fonds d'investissement social

Au cours du Conseil des Ministres du 15 avril 2009, le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la mise en place du Fonds d’investissement social.
Ce Fonds d’investissement social a été installé par Nicolas Sarkozy le vendredi 10 avril, en présence des syndicats (de patrons et de salariés) membres du fonds : CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME et UPA.

Coordonner les efforts pour l'emploi

Il a une vocation conjoncturelle et devra, d'après Laurent Wauquiez, "coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’Etat et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise économique".

Il financera en particulier des actions en faveur de l’activité partielle, notamment l’articulation de cette dernière avec la formation ; les outils d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés économiques ; le soutien aux bassins en difficulté et aux demandeurs d’emploi ; et enfin la politique de l’emploi destinée aux jeunes.

Il faut dire qu'en matière d'emploi des jeunes, il y a "le feu à la maison". Le nombre de chômeurs a augmenté de 32% sur un an pour les moins de 25 ans, de 45% si l’on ne prend en compte que les hommes ! Des chiffres qui précipitent probablement, selon le journal Marianne, l’intervention du secrétaire d’Etat qui a "des petites idées sur le sujet". Il s'agirait, selon l'hebdomadaire, de remettre au goût du jour... les emplois jeunes initiés il y a dix ans par Lionel Jospin !

Une coordination avec l'Europe et le Fonds social Européen

Le fonds devrait permettre de consolider des financements à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros apportés par l’Etat et par les partenaires sociaux, avec l’appui du Fonds social européen. Les collectivités locales pourront soutenir ses actions, notamment les régions dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle.

Une cellule de pilotage sera chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs gérés dans ce cadre. Elle sera composée des ministres concernés et des partenaires sociaux membres du fonds. Elle pourra associer à ses travaux les opérateurs en charge des politiques d’emploi et de formation professionnelle, "notamment Pôle Emploi ou l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)" précise le communiqué du Conseil des Ministres.

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La CCI de Lyon au secours des petits patrons

"Face à la crise, bien gérer son poste client": c'était le thème de l'atelier organisé le 7 avril 2009 par la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon. Il s'agissait d' accompagner les patrons et gérants de TPE/PME, voire même les nouveaux auto-entrepreneurs, dans leurs relations avec leurs clients.

On le sait, en période de crise, le risque de non paiement de facture s'accroit sensiblement. Le manque de trésorerie est d'ailleurs la principale cause de fermeture des entreprises. La Loi de Modernisation de l'Economie (LME) s'est attaquée au sujet en 2008 et la commission européenne (voir l'article de LYonenEurope.com) prépare aussi une directive pour "encadrer" les modalités de paiement à l'intérieur de l'Union.

S'informer sur ses clients

En attendant la mise en application de ces lois, il est conseillé aux petits entrepreneurs de s'encadrer du maximum de garanties et de rechercher auprès des agences de notation toutes les informations possibles sur la situation financière de leurs clients. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter : le client est en situation de faillite et est déjà noté comme "mauvais payeur", il est passagèrement en difficulté et reporte son manque de trésorerie sur ses fournisseurs (en retardant le paiement). Mais il ne faut pas se leurrer et il existe aussi des grandes sociétés, dans la distribution particulièrement, qui sont bien notées par les agences spécialisées, mais que "jouent" avec leur propre trésorerie en retardant sous des prétextes juridiques les paiements des factures.

Quand le taux de marge est faible, le risque est grand pour la petite entreprise de le voir partir dans les agios et autres frais bancaires !

Face à cette situation, la CCI conseille aux entrepreneurs de gérer leur poste client au plus près. Tout d'abord, si elles en ont les moyens, il est préférable de spécialiser une personne sur ce thème. La loi encadre déjà beaucoup les factures mais il est souvent difficile, lorsqu'on n'est pas en position de force, de négocier avec un gros client. Dans ce cas, il peut être préférable d'externaliser la gestion du poste clients.

Des produits existent, allant de la gestion simple des relances pour impayés jusqu'à la "vente" de ses factures à une société qui se chargera de les recouvrer.

Dans tous les cas, il est important pour les entrepreneurs de prendre conscience que le client est le bien le plus précieux de leur entreprise. Au moment d'une discussion avec un banquier, la présentation d'une "balance âgée" (la liste des factures à recouvrer avec une présentation des risques clients) est la plupart du temps un bon moyen de le rassurer sur la solidité de l'entreprise.

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Heures supplémentaires, Alter.éco. contre la défiscalisation

Au moment où la crise provoque une vive remontée du chômage, en particulier chez les jeunes, il faut revenir sur les exonérations sociales et fiscales accordées aux heures supplémentaires.

Selon Alternatives économiques, qui lance sur son site une pétition soutenue par l'hebdomadaire Marianne, "dans le contexte actuel, l’emploi doit être la priorité absolue de l’action des pouvoirs publics".

Or, les exonérations fiscales et sociales décidées en 2007 ne visaient qu’à accroître le nombre des heures supplémentaires effectuées par les salariés déjà en activité. Et, en dépit de la récession, le nombre des heures supplémentaires déclarées a en effet progressé de près de 40 millions entre le quatrième trimestre de 2007 et la même période de 2008, soit l’équivalent de 90 000 emplois à plein temps.

Ces mesures contribuent donc manifestement à dissuader les entreprises qui en auraient la possibilité d’embaucher des jeunes ou des chômeurs alors que les quelques trois à quatre milliards d’euros qui leur ont été consacrés en 2008 pourraient avantageusement être mis au service de la création d’emplois. C’est pourquoi les signataires de cette pétition demandent au gouvernement et au parlement "d’abroger sans délai les mesures défiscalisant les heures supplémentaires et les exonérant de cotisations sociales".

Voir ici les premiers signataires du texte de Alternatives économiques -

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Net-entreprises.fr, un portail qui ne connaît pas la crise

Le portail net-entreprises devrait dépasser en mars le cap des deux millions de télédéclarants. Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts comptables, organismes de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales des entreprises, quel que soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).

Conçu pour faciliter les démarches des TPE et PME vis à vis des organismes sociaux, ce service permet la dématérialisation des formalités à destination de la sphère sociale (mais pas fiscale !) .

Les derniers résultats enregistrés par le site net-entreprises.fr marquent selon les organismes sociaux qui le gèrent "le développement de l’e-administration et plus généralement de la place de l’économie numérique dans les entreprises". Tous organismes confondus, les démarches les plus nombreuses concernent les DADS-U – Déclarations annuelles de données sociales (979 159 entreprises ont transmis leurs données relatives à leurs salariés via le site entre le 5 janvier et le 16 février 2009, ce qui représente plus de 80 % des salariés français).

Le site prend aussi en compte la Ducs (Déclaration unifiée de cotisations sociales). Sur l'année 2008, 10 millions de télédéclarations ont été effectuées et 3 millions de télédéclarations sur le seul mois de janvier 2009.

L'appel d'air du statut d'autoentrepreneur
Les entrepreneurs sous statut de microentreprise avaient la possibilité, jusqu'au 31 mars, d'opter pour la migration vers le nouveau statut d'auto-entrepreneur (voir article de LYon-Actualités). Celà explique peut être les pics d'audience battus par le site, qui a connu un record de visites le 27 janvier avec une pointe à plus de 20 000 connexions/heure !

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